En France, l’avocat a accès au dossier une fois que l’enquête est finie, il n’y participe pas.
Certes, il peut rajouter des pièces complémentaires avant le procès. Mais celles-ci ne relèvent pas d’une véritable enquête. Il aura par exemple noté les adresses de cabines téléphoniques depuis lesquelles son client est accusé d’avoir passé des coups de téléphone pour montrer qu’il ne pouvait pas être présent sur les lieux du crime et à plusieurs kilomètres de là en même temps. Il peut aussi se renseigner grâce à des moyens légaux (notamment en effectuant simplement quelques recherches Google), mais il ne peut en aucun cas supplanter des services de police.
Une défense, pas une enquête
En cas d’instruction (obligatoire lors d’un crime), il peut accéder aux nouveaux éléments du dossier n’importe quand, mais ne rajoute pas lui-même de pièces au dossier. Tout ce qu’il peut faire, c’est demander au juge d’instruction de procéder à des actes. (Par exemple entendre des témoins ou demander des fadettes –les factures détaillées de l’accusé– aux opérateurs téléphoniques). Réaliser cette demande d’acte dépend du bon vouloir du juge.
Dans le premier épisode de The Good Wife, l’avocate Alicia Florrick (Julianna Margulies) et son enquêtrice Kalinda Sharma vont jusqu’à récupérer des images de vidéosurveillance, discuter avec le gardien de l’entreprise qui a filmé ces images (qui sera donc appelé comme témoin lors du procès) et analyser ces vidéos pour les diffuser à nouveau lors du procès. Car aux Etats-Unis, le procès est mené par les parties. Ce qui signifie que le procureur enquête à charge et l’avocat à décharge.
En France, c'est le juge d’instruction qui enquête à charge et à décharge. Ainsi dans Engrenages, alors que Christophe Vasseur (Jean-Henri Compère) –membre d’un comité de soutien de sans-papiers– a été placé en garde à vue, l’affaire sera classée. Les policiers ont découvert eux-mêmes qu’au moment de la mort d’un membre de l’ultra-gauche, il se trouvait à des centaines de kilomètres de là. Son avocate Joséphine Karrlsson (Audrey Fleurot) n’a même pas besoin d’intervenir pour prouver que son client était absent de Paris ce jour-là, la pièce est ajoutée naturellement au dossier. Et le suspect relâché.
La défense ne questionne pas l’honnêteté du témoin
De même, lors du procès aux assises de Brandon Jorkal, Pierre Clément ne rajoute aucune pièce au dossier. Brandon Jorkal est accusé en appel d’avoir aidé deux autres prévenus lors d’un cambriolage avec violence. Il les attendait au bas de l’immeuble en voiture. Pas de chance, il a été flashé sur le périphérique alors qu’il affirme qu’il était chez lui au même moment. Son avocat n’essaie même pas de prouver le contraire, il cherche juste à convaincre son client de reconnaître les faits pour qu’il s’en tire avec la peine la plus légère possible. En l’occurrence, ressortir libre puisqu’il sera condamné à une peine inférieure à celle qu’il a déjà effectuée.
Autre différence : Pierre Clément ne va pas se servir des témoignages des deux autres accusés pour défendre son client. Au contraire, dans The Good Wife, l’avocat de la défense ira carrément jusqu’à accuser un témoin d’être en réalité le commanditaire du meurtre. Une femme est accusée d’avoir tué son ex-mari. En interrogeant la partie civile en tant que témoin, Alicia Florrick réussit à faire interrompre le procès. Le procureur abandonne les charges et poursuit à la place la femme de l’homme tué.
En France, l’avocat ne remet pas en cause la moralité d’un témoin ou ne va pas chercher un autre coupable. L’avocat qui agirait ainsi serait rappelé à l’ordre par le Président de la cour, garant du maintien de l’ordre et de la courtoisie dans la salle d’audience.
Slate, par Pauline Moullot, 25/09/2012
L'agence Andrieu Recherches Privées à Bordeaux vous accompagne dans la recherche de preuves pour la défense de vos intérêts.
